Délibérations
Conseil CommunautaireVous retrouverez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communautaire du 29 mars 2012 à Abergement la Ronce. Il y a : 49 enregistrements
D1912 - Constitution SM - Pôle metropolitain
29/03/2012
Constitution d’un syndicat mixte : pôle métropolitain Centre Franche-Comté
D1912 - Constitution SM - Pôle metropolitain Annexe 1
29/03/2012
Annexe 1
D1912 - Constitution SM - Pôle metropolitain Annexe 2
29/03/2012
Annexe 2
D2012 - Désignation Representant SOCAD
29/03/2012
Désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la SOCAD
D2112 - Modification des statuts SM INNOVIA
29/03/2012
Modification des statuts du Syndicat Mixte INNOVIA
D2212 - Programmation Emploi Insertion
29/03/2012
Attribution de subventions dans le cadre du projet Emploi-Insertion 2012
D2212 - Programmation Emploi Insertion Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D2312 - Programmation emploi insertion FSE
29/03/2012
Demande de subvention FSE – programme Emploi- Insertion 2011-2012
D2412 -Trame Verte Bleue
29/03/2012
Demande de subvention à la DREAL pour la mise en oeuvre de la « Trame verte et bleue »
D2512 - Marchés publics 2011
29/03/2012
Communication des marchés passés en 2011 – art. 133 du Code des Marchés Publics
D2512 - Marchés publics 2011 Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D2612 - Vote du CFE
29/03/2012
Vote du taux de Cotisation Foncière Economique
D2712 -TASCOM
29/03/2012
Modulation du coefficient de la TASCOM pour 2013
D2812 - Vote_taux_taxes_ménages
29/03/2012
Adoption des taux de fiscalité ménages
D2912 - TEOM
29/03/2012
Adoption du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
D3012 - Subvention LPD & CE sncf ALSH
29/03/2012
Subventions aux Loisirs populaires dolois et au comité d’établissement régional de la SNCF pour leurs accueils de loisirs de Dole
D3012 - Subvention LPD & CE sncf ALSH Annexe 1
29/03/2012
Annexe 1
D3012 - Subvention LPD & CE sncf ALSH Annexe 2
29/03/2012
Annexe 2
D3112 - Subvention LPD action en faveur adolescents
29/03/2012
Subvention aux Loisirs populaires dolois pour leur activité en faveur des adolescents
D3112 - Subvention LPD action en faveur adolescents Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D3212 - création poste Service Techniques
29/03/2012
Création de poste Service Techniques
D3312 - création poste Service Transport
29/03/2012
Création poste Service transport
D3412 - création poste Saisonniers
29/03/2012
Autorisation de recrutement de postes Saisonniers
D3512 - Golf du VA canalisation eau potable
29/03/2012
Golf du Val d’Amour – Convention d’entretien de la canalisation d’eau potable
D3512 - Golf du VA canalisation eau potable Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D3612 - Convention DDCSPP
29/03/2012
Signature d’une convention « contrats d’objectifs avec la DDCSPP et le conseil général du Jura
D3712 - Couverture Bassin Sportif Aquaparc Isis
29/03/2012
Projet de couverture du bassin sportif de l’Aquaparc Isis
D3812 - Gymnase de St Aubin
29/03/2012
Equipement Multisports d’intérêt communautaire (St Aubin)
D3912 - Fonds d'accessibilité
29/03/2012
Fonds de concours : attribution d’un fonds d’accessibilité aux équipements structurants
D3912 - Fonds d'accessibilité Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D4012 - Dde subv Festival Cirque et Fanfares
29/03/2012
Approbation demande de subventions pour le Festival « Cirque et Fanfares »
D4112 - adoption conv màd Conservateur d'Etat de bibliothèque
29/03/2012
Adoption convention de mise à disposition du conservateur d’Etat de bibliothèque
D4112 - adoption conv màd Conservateur d'Etat de bibliothèque Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D4212 - Proposition conv CAGD et CC Lons missions patrimoniales
29/03/2012
Proposition de convention entre la CA du Grand Dole et la CC de Lons-le-Saunier
D4212 - Proposition conv CAGD et CC Lons missions patrimoniales Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D4312 - approbation dde subv Etat au titre de l'equipement info Médiatheque Gd
29/03/2012
Approbation demande subvention Etat au titre de l'équipement informatique de la médiathèque du Grand Dole
D4412 - Dde subvention Etat Région Programme régional numérisation bibliothèques
29/03/2012
Demande de subvention Etat et Région au titre du programme régional de numérisation des bibliothèques, services d'archives et musées
D4512 - SCOT PADD
29/03/2012
Schéma de Cohérence Territoriale – Adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
D4512 - SCOT PADD Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D4612 - OPAH
29/03/2012
Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – programmation et animation
D4612 - OPAH Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D4712 - Politique de soutien à la production de logements locatifs sociaux
29/03/2012
Politique de soutien à la production de logements locatifs sociaux
D4712 - Politique de soutien à la production de logements locatifs sociaux Annexe 1
29/03/2012
Annexe 1
D4712 - Politique de soutien à la production de logements locatifs sociaux Annexe 2
29/03/2012
Annexe 2
D4812 - Délégation d'attribution au bureau communautaire
29/03/2012
Délégations d’attributions au bureau Communautaire
D4912 - Conventionmoyens OT
29/03/2012
Adoption d’une convention de moyens avec l’Office de Tourisme du Pays de Dole
D4912 - Conventionmoyens OT Annexe
29/03/2012
Annexe 1
D5012 - Conventionobjectifs OT
29/03/2012
Adoption d’une convention d’objectifs avec l’office de tourisme du pays de Dole
D5012 - Conventionobjectifs OT Annexe
29/03/2012
Annexe 1 |
Infos pratiques
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